Arrêts de travail, AT et MP des fonctionnaires

Expert  Dr Jacques GRICHY

Médecin généraliste Agréé ARS

Résumé 

Les patients sont de plus en plus fréquemment concernés par des situations où leurs capacités à assumer leur activité sociale et professionnelle sont remises en cause, que ce soit suite à un accident de la vie ou une situation professionnelle, avec un impact important sur leur santé dans sa globalité et dans la prise en charge bio psycho sociale, au-delà de savoir qui prend en charge ses soins.

Les médecins généralistes sont en situation d’accompagnement face aux divers dispositifs d’aide pour faciliter le maintien ou le retour de l’activité professionnelle. Ils doivent être en capacité de mobiliser, avec l’aide des acteurs sociaux, le dispositif adapté pour son patient et éventuellement de lui permettre de disposer d’un temps de soins suffisant avant d’envisager ce retour.

Cette adaptation passe nécessairement par une connaissance du statut et du cadre réglementaire de couverture sociale du patient. Cette connaissance sans être exhaustive doit en contenir les bases.

Ainsi savoir que le fonctionnaire passe à demi traitement au bout d’un certain délai en fonction du type d’arrêt, qu’il peut être mis en disponibilité d’office et voire être rayé des cadres pour raisons de santé a un impact certain dans la prise en charge de cette désinsertion socio professionnelle

Nous aborderons successivement, les cas d’arrêt de travail pour raison maladie, l’ accident de service et la maladie professionnelle. Ces trois situations entrainent un risque de désinsertion professionnelle qui doit être appréhendé par le médecin traitant.

Que ce soit dans le cadre des accidents de service ou de la maladie professionnelle, de la première constatation au suivi, du traitement à la consolidation avec séquelles ou à la guérison, le médecin intervient à tous les stades de la procédure administrative d’imputabilité et surtout de prévention de la désinsertion socio professionnelle en coordination avec les différents acteurs. 

Objectifs de la formation.

1. Identifier les particularités du régime des fonctionnaires dans le cadre des arrêts maladie, accidents de service et maladie professionnelle.

2. Mobiliser les dispositifs sociaux, légaux, lors des situations de risque de désinsertion professionnelle

3. Evaluer le risque de désinsertion sociale

4. Faciliter le retour à une activité professionnelle en réévaluant les capacités et en proposant les adaptations possibles de postes de travail.

Les objectifs pédagogiques.

Séquence 1. Arrêt de travail

• Décrire les règles de prescription d’un arrêt de travail maladie dans le cadre des fonctionnaires (Congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée,)

• Définir les conditions de clôture d’une période d’arrêt de travail (Temps partiel, réintégration avec aménagement de poste ou reclassement, invalidité, disponibilité d’office)

Séquence 2. Accident de service

• Identifier les procédures administratives pour faire reconnaître un accident de service.

• Faciliter la clôture d’un accident de service (guérison, consolidation) et en connaître les conséquences afin de faciliter la réinsertion.

Séquence 3. Maladie professionnelle 

• Décrire les éléments des tableaux de maladies professionnelles

• Distinguer les procédures pour reconnaître une maladie professionnelle.